Dr Jean-Michel Muratet Ophtalmologiste

Ophtalmologie et orthoptie à Pamiers

Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) successeur du CAS
contrat acces soins médecins secteur 1 2

La Sécurité Sociale a proposé un nouveau contrat aux médecins du secteur 2 et aux médecins du secteur 1 titrés (anciens chefs de clinique, anciens praticiens hospitaliers), le Contrat d'Accès aux Soins, qui a été mis en place le 1er décembre 2013.
Ce dispositif a été remplacé au 1er janvier 2017 par l'
Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM).
Le but du gouvernement et de la Sécurité Sociale est de limiter les compléments d'honoraires des secteurs 2, en leur proposant de diminuer en partie leur charges sociales.
Mais pour maintenir des examens médicaux performants et au top niveau mondial, pense-t-on que les charges salariales ou les prix des appareils ont diminué ? Bien sûr que non ! Comment soigner de façon optimale sans un équipement qui coûte des centaines de milliers d'euros et du personnel qui représente une charge majeure ?
C'est un peu comme si on voulait diminuer le salaire du pilote d'un avion pour le punir de coûts de transports qui augmentent (achats d'avions, carburant, assurances ...)


A quoi correspondent ces deux secteurs pour les médecins ?
L'Arrêté du 5 juin 1980 crée deux secteurs de fonctionnement pour les médecins:

  • le secteur 1 pour les médecins qui s'engagent à respecter les tarifs de la sécurité sociale, en bénéficiant en contre-partie d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales
  • Le secteur 2 pour les médecins qui préfèrent avoir des tarifs libres, établis avec tact et mesure, qui ne bénéficient d'aucune prise en charge de leurs cotisations sociales.
Le 9 mars 1990 les médecins subissent un gel du secteur 2 avec impossibilité aux secteurs 1 de passer en secteur 2, contrairement à ce qui avait été dit par les tutelles. La défiance vis à vis de l'Etat naît ce jour-là, pour très longtemps. La confiance est perdue.
Pourquoi tous les médecins de cette époque n'ont-ils pas choisi le secteur 2 ? Sans doute à cause d'une revalorisation régulière du prix des consultations, et de l'idée qu'ils avaient de leur place dans la société. Les jeunes médecins actuels ont bien compris, et la majorité des spécialistes choisissent le secteur 2 ou bien deviennent hospitaliers pendant 2 ans pour pouvoir obtenir automatiquement le secteur 2.
Ce qui est scandaleux est beaucoup plus le niveau très bas du prix des consultations des médecins généralistes et spécialistes, même pas indexés sur l'inflation, et non pas les honoraires demandés par des confrères qui affichent leurs tarifs et que personne n'est obligé d'aller consulter.
C'est sans doute une des raisons de la désaffection des jeunes médecins qui préfèrent une activité salariée qu'une activité libérale aux horaires démesurés et aux agressions multiples (fisc, urssaf, patients, caisses primaires d'assurance maladie, confrères, tutelles, réseaux de soins, politiques ...).

Pourquoi proposer l'OPTAM aux médecins ?
Les autorités gouvernementales et la sécurité sociale veulent attirer certains médecins du secteur 2 dans un blocage de leurs tarifs pour trois ans et leur ont donc proposé l'OPTAM. On leur a promis un éventuel retour dans leur secteur 2 d'origine. Mais la confiance perdue ne se retrouve pas, d'où une très nette désaffection des médecins envers ce contrat.